comprendre la réforme et préparer votre entreprise.
Comprenez ce qui change, identifiez la date qui vous concerne et préparez votre organisation avec une méthode claire, adaptée à vos outils et à vos équipes.
La facture doit contenir des données structurées et suivre un circuit conforme.
02
Une plateforme Agréée intervient
Elle achemine les factures et transmet les données attendues par l’administration.
03
Deux dates sont à retenir
2026 pour la réception par tous, puis 2027 pour l’émission des PME et TPE.
Quelle échéance concerne
votre entreprise ?
Sélectionnez votre catégorie. La réponse ci-dessous résume les deux obligations à anticiper : recevoir et émettre.
VOTRE PREMIÈRE ÉCHÉANCE
1er septembre 2026
Réception
Obligatoire dès 2026
Émission
Obligatoire dès 2026
Votre entreprise doit pouvoir recevoir et émettre des factures électroniques à partir du 1er septembre 2026.
VOTRE PREMIÈRE ÉCHÉANCE
1er septembre 2026
Réception
Obligatoire dès 2026
Émission
Obligatoire dès 2027
Dès le 1er septembre 2026, vous devez pouvoir recevoir. L’émission devient obligatoire le 1er septembre 2027.
"J'envoie déjà mes factures en PDF."
Ce ne sera plus suffisant.
Le fichier PDF reste lisible par une personne, mais il ne garantit ni la présence de données structurées, ni le passage par le circuit prévu par la réforme.
PDF joint à un e-mail envoyé directement au client
Facture structurée acheminée via une Plateforme Agréée
Le changement porte donc autant sur le format que sur le mode de transmission et le suivi de la facture.
Ce n'est pas un nouveau PDF.
C'est un nouveau circuit.
Une facture électronique est créée, transmise et reçue dans un format permettant à plusieurs systèmes de lire et traiter automatiquement ses données.
E-INVOICING
Les factures B2B françaises
Il concerne les échanges entre entreprises établies en France et assujetties à la TVA. Les factures circulent dans un format structuré, via le nouveau dispositif.
E-REPORTING
Les autres opérations
Pour certaines transactions hors du circuit B2B domestique, les données de transaction et, selon les cas, de paiement sont transmises à l’administration.
Quatre étapes à faire
avant l'échéance.
Une préparation progressive évite la précipitation : commencez par vos outils et vos données, puis impliquez les utilisateurs et testez les nouveaux flux.
ÉTAPE 01
Vérifier votre logiciel
Confirmez qu’il pourra gérer les nouveaux formats et communiquer avec une Plateforme Agréée.
ÉTAPE 02
Fiabiliser vos données
Contrôlez les SIREN, SIRET, numéros de TVA, raisons sociales et adresses de facturation.
ÉTAPE 03
Préparer les équipes
Comptabilité, administration, ADV, achats et direction doivent comprendre les nouveaux réflexes.
ÉTAPE 04
Tester avant de basculer
Validez les données, les circuits, les statuts et les responsabilités avant l’application complète.
Consulter les informations officielles
Pour vérifier un point réglementaire ou approfondir la réforme, retrouvez directement les contenus publiés par la DGFiP et le ministère de l’Économie.
Des définitions courtes pour comprendre les échanges avec votre éditeur, votre expert-comptable ou votre future plateforme.
Factur-X
Format hybride associant une facture PDF lisible et des données structurées exploitables automatiquement.
UBL
Format structuré basé sur XML, conçu pour l’échange automatisé de documents commerciaux.
CII
Autre format structuré reconnu dans le cadre des échanges de factures électroniques.
Plateforme Agréée
Opérateur immatriculé qui achemine les factures et transmet les données attendues.
E-invoicing
Circuit de facturation électronique appliqué aux opérations B2B domestiques concernées.
E-reporting
Transmission à l’administration de données relatives à certaines autres transactions et paiements.
PASSER À L'ACTION
Savez-vous précisément ce qu'il vous reste à préparer ?
Faites le point sur vos outils, vos données et vos processus avant la première échéance. Forlead vous aide à transformer les obligations de la réforme en plan d’action concret.
Un premier échange pour situer votre niveau de préparation
Identifiez vos priorités et les prochaines étapes adaptées à votre organisation.